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Actualités
Le régime des plus-values en cas d’apport en société d’une entreprise ou de titres
Afin d’être propriétaire de droits sociaux, l’associé peut apporter divers éléments au capital social notamment une somme d’argent, des...
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L’enregistrement « opportun » de marques : une fausse bonne idée ?
« Je suis Charlie », « Balancetonporc », «Pray for Paris », « Covid19 », « BENALLA », … Alors que l’importance des actifs immatériels...
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L'obligation de facturation électronique et d'E-reporting (Ordonnance n°2021-1190 du 15.09.2021)
Les points essentiels sur la généralisation de la facture électronique entre assujettis à la TVA A compter du 1er juillet 2024, de...
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Les apports de la Loi n°2022-172 du 14.02.2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
La loi du 14 février 2022 vient renforcer la protection des indépendants. Elle permet notamment à l’entrepreneur individuel de séparer...
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Quel cadre juridique pour le NFT ?
Existant depuis 2017, les NFT (pour non-fungible token) ont connu une démocratisation fulgurante en 2021 au point de faire désormais...
Fuite de données, RGPD et responsabilité du professionnel à l’heure du télétravail
A l’heure du télétravail et face aux difficultés de sécurisation des données des plateformes en ligne, quelle est la responsabilité du profe
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Compteur LINKY : Mise en demeure de la CNIL pour violation du RGPD
Par décision du 31 décembre 2019, publiée le 10 février 2020, la CNIL a mis en demeure les sociétés EDF et ENGIE d'avoir à se conformer...
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Salon Profession'L du 6/7 février 2020
Le Cabinet LLC sera présent au salon Profession'L le 7 février 2020.
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Le RGPD à la portée de tous!
Le Cabinet de Maître Lesturgeon-Cayla a à coeur de rendre le RGPD simple et clair pour tous les professionnels. Intervention de...
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Inauguration Espace Professionnels BNP PARIBAS
J'ai eu le plaisir de participer à l’inauguration de l'Espace Professionnels BNP PARIBAS de Bordeaux. Une très belle soirée riche en...
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Les rencontres des entrepreneuses en action
Environ 80-90 % femmes de plus de 45 ans en cours de création d'entreprise // ATTENTION : elles ne sont que 20-25 à être accompagnées par...
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2020 je reprends ! Reprendre une entreprise
Vous avez un projet de reprendre une entreprise dès 2020 ? Où vous êtes déjà dans une reprise d'entreprise familiale par exemple ? 2...
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