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Actualités


La sécurité d’un DPO externalisé
Lorsque ce n’est pas une obligation, est-ce utile pour une entreprise de désigner un DPO ? Y a-t-il une différence entre le fait de...


L’audit RGPD, première étape pour sécuriser la gestion des données
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, de nombreuses entreprises ont mis en place des mesures concernant le traitement des données...


Le régime des plus-values en cas d’apport en société d’une entreprise ou de titres
Afin d’être propriétaire de droits sociaux, l’associé peut apporter divers éléments au capital social notamment une somme d’argent, des...


L’enregistrement « opportun » de marques : une fausse bonne idée ?
« Je suis Charlie », « Balancetonporc », «Pray for Paris », « Covid19 », « BENALLA », … Alors que l’importance des actifs immatériels...
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